Dernière mise à jour : 26 novembre 2025

Les présentes conditions générales de vente régissent tous les achats effectués sur www.maisontextile.fr, un site web exploité par INOVA AI SRL. Notre société, dont le siège social est en Roumanie, livre exclusivement en France. En passant commande, vous (« vous ») acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions.

1. Informations sur l'entreprise

Maison Textile est une marque détenue et exploitée par :

Représentant légal : Alexandru-Marian Lazarescu

Maison Textile est une marque exploitée par la société INOVA AI SRL.

Nom de l'entreprise enregistrée : INOVA AI SRL

Numéro d'immatriculation : J2025005064008

Numéro de TVA : RO51183174

Adresse enregistrée : rue Cavalerului 16 D, code 117721, ville de Stefanesti, Arges, Roumanie.

E-mail : info@maisontextile.fr

Téléphone : +33 1 85 14 97 82

Heures d'ouverture : 9 h 00 – 18 h 00 (du lundi au samedi), (GMT+01:00) Heure normale d'Europe centrale (Paris)

2. Objet des présentes conditions

Ces termes définissent :

• Comment les produits sont vendus
• Droits et obligations du client
• Responsabilités du vendeur
• Règles de tarification et de paiement
• Conditions de livraison
• Conditions de retour, de remboursement et de garantie
• Protections juridiques en vertu du droit français et du droit de l'UE

Elles s'appliquent à toutes les ventes en ligne réalisées par maisontextile.fr

3. Admissibilité

Pour effectuer un achat sur notre site web, vous devez :

• Avoir au moins 16 ans.
• Être juridiquement capable de conclure un contrat
• Achat pour usage personnel et non commercial
• Fournir des informations exactes et vérifiables

4. Produits et descriptions

4.1 Nature du produit

Maison Textile propose :

• ensembles de literie
• housses de couette
• draps-housses
• taies d'oreiller
• Accessoires textiles pour la maison

4.2 Exactitude des informations

Notre objectif est de fournir :

• Descriptions précises
• Spécifications précises
• Images réalistes
• Détails du matériau et instructions d'entretien.

De légères variations de couleur peuvent survenir en raison de l'éclairage ou des paramètres de l'écran ; celles-ci ne sont pas considérées comme des défauts.

4.3 Disponibilité

Des produits sont proposés. Dans la limite des stocks disponibles.
Si un produit devient indisponible après la commande :

• Le client est informé rapidement.
• Remboursement intégral ou remplacement proposé

5. Prix et TVA

5.1 Structure tarifaire

Les prix sont affichés en euro (€) et comprennent LA T.V.A.

5.2 Frais d'expédition

Les frais de livraison sont calculés lors du paiement en fonction de :

• Méthode de livraison
• Total de la commande
• Localisation du client (France uniquement)

5.3 Modifications de prix

Maison Textile se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, le prix affiché lors du paiement est définitif.

5.4 Erreurs de tarification

Si une erreur de prix apparaît :

• Nous pouvons annuler la commande.
• Un remboursement intégral sera effectué.

6. Processus de commande

6.1 Étapes de la commande

1. Ajouter des articles au panier
2. Veuillez saisir vos informations de livraison et de facturation.
3. Accepter les conditions de vente
4. Paiement intégral
5. Recevoir une confirmation par e-mail

6.2 Formation du contrat

Le contrat de vente entre en vigueur dès l'envoi d'un courriel de confirmation par Maison Textile.

6.3 Droit de refuser des commandes

Maison Textile peut annuler ou refuser une commande dans les cas suivants :

• Échec du paiement
• Soupçons de fraude
• Informations client incorrectes
• Commandes excessives ou inhabituelles

7. Conditions de paiement

7.1 Modes de paiement acceptés

• Visa
• MasterCard
• Maestro
• American Express
• UnionPay
• Shop Pay
• Google Pay

7.2 Paiement sécurisé

Les paiements sont traités en toute sécurité à l'aide de systèmes conformes à la norme PCI DSS.

Maison Textile ne stocke jamais les informations de carte.

7.3 Prévention de la fraude

Les commandes peuvent faire l'objet d'une vérification afin d'éviter :

• vol d'identité
• Utilisation non autorisée de la carte
• Comportement abusif au retour

En cas de suspicion, la commande peut être annulée.

8. Livraison et expédition

8.1 Zone de livraison

Livraison disponible exclusivement within France (métropolitaine).

8.2 Délai de traitement

Les commandes sont traitées dans 1–3 jours ouvrables (du lundi au samedi).

8.3 Délai de livraison

Délai de livraison : 3–5 jours ouvrables (du lundi au samedi) après expédition.

8.4 Modes de livraison

Livraison à domicile (avec suivi) :

• 99 € et plus → 4,90 €.
• Moins de 99 € → 9,90 €

Mondial Relay (suivi) :

• 0 €–99 € → 5,90 €
• 99 € et plus → GRATUIT

8.5 Échecs de livraison

Maison Textile décline toute responsabilité concernant :

• Adresse incorrecte fournie par le client
• tentatives de livraison manquées
• Retards causés par les transporteurs

Si un colis est retourné en raison d'une adresse incorrecte ou incomplète :

• Des frais de réexpédition peuvent s'appliquer.

8.6 Transfert des risques

Le risque est transféré au client une fois que le transporteur indique que le colis a été livré.

9. Droit de rétractation (Loi française)

Sous le Code de la consommation français L221-18, les clients ont 14 jours à partir de la livraison pour l'exercice de leur droit de rétractation.

Maison Textile prolonge volontairement cette période à 30 jours ouvrables (du lundi au samedi) (Politique de retour).

Conditions :

• Le produit doit être neuf et non lavé.
• Emballage d'origine requis
• Les frais de retour sont à la charge du client (sauf en cas de défaut ou d'erreur).

10. Retours et remboursements

10.1 Délai de retour

Les retours sont acceptés dans les 30 jours ouvrables (du lundi au samedi) de la réception de la commande.

10.2 Frais de retour

• Le client est remboursé si le retour est dû à un changement d'avis.
• Maison Textile prend en charge les frais si le produit est défectueux, incorrect ou endommagé.

10.3 Délai de remboursement

Les remboursements sont traités dans 10 jours ouvrables (du lundi au samedi) après approbation.

10.4 Articles non retournables

• Produits d'occasion
• Textiles lavés
• Articles endommagés par le client
• Articles en vente finale (le cas échéant)

11. Garantie (juridique et commerciale)

11.1 Garantie légale de conformité (2 ans)

En vertu de la loi française (L217-4 à L217-14), il couvre :

• défauts de fabrication
• Produits incorrects
• Non-conformité avec la description

11.2 Garantie contre les défauts cachés

En vertu du Code civil (1641-1649), il couvre les défauts existants au moment de l'achat.

11.3 Garantie commerciale Maison Textile

Couvertures :

• Défauts de couture
• défauts du tissu
• Décoloration (si les instructions de lavage ont été respectées)

11.4 Exclusions de garantie

• usure normale
• lavage incorrect
• Utilisation abusive par le client
• Dommages accidentels

12. Obligations du client

Les clients doivent :

• Fournir des informations exactes
• Suivre leur colis
• Inspectez les articles à la livraison.
• Signalez les dommages dans les 48 heures.
• Utilisez les produits conformément aux instructions d'entretien.

13. Obligations du vendeur

Maison Textile doit :

• Livrer des produits conformes à la description
• Traiter les commandes rapidement
• Respectez les garanties légales.
• Protéger les données des clients conformément au RGPD
• Offrir un service client réactif

14. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site web :

• Photos
• Logos
• Textes
• Modèles
• Mise en page

est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction sans autorisation est strictement interdite.

15. Limitation de responsabilité

Maison Textile décline toute responsabilité pour :

• Utilisation abusive des produits
• Retards causés par les transporteurs
• Événements de force majeure
• interruption de service du site Web
• Légères variations de couleur
• Perte après livraison confirmée

Responsabilité maximale = prix total payé pour la commande.

16. Force majeure

Exemples de cas de force majeure :

• catastrophes naturelles
• Grèves nationales
• Guerre
• blocages de transport
• pannes informatiques
• restrictions gouvernementales

Dans de tels cas, les obligations peuvent être suspendues temporairement.

17. Protection des données et confidentialité

Maison Textile se conforme au RGPD&CNIL.

Pour savoir comment les données sont collectées et traitées, veuillez consulter notre politique de confidentialité. Politique de confidentialité

18. Plaintes et règlement des différends

18.1 Assistance clientèle

Tout litige doit d'abord être adressé à :

E-mail : info@maisontextile.fr

18.2 Médiation (obligatoire en vertu du droit français)

Si aucun accord n'est trouvé, vous pouvez utiliser :

• Un médiateur français agréé
• Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL)

18.3 Juridiction

Les litiges relèvent de :

• droit français de la consommation
• droit de l'UE
• droit commercial roumain

Selon la nature du litige.

19. Modifications des présentes conditions

Maison Textile se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le site web au moment de l'achat.

20. Coordonnées

Pour toute question concernant ces conditions générales de vente :

Informations commerciales et livraison.

Maison Textile est une marque exploitée par la société INOVA AI SRL.

Nom de l'entreprise enregistrée : INOVA AI SRL

Numéro d'immatriculation : J2025005064008

Numéro de TVA : RO51183174

Adresse enregistrée : rue Cavalerului 16 D, code 117721, ville de Stefanesti, Arges, Roumanie.

E-mail : info@maisontextile.fr

Téléphone : +33 1 85 14 97 82

Heures d'ouverture : 9 h 00 – 18 h 00 (du lundi au samedi), (GMT+01:00) Heure normale d'Europe centrale (Paris)